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Conseil d'Etat 1799-1999
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Premier jour le Samedi
à Paris
Vente générale le Lundi 13 décembre 1999
Retiré de la vente le Vendredi
Valeur faciale: 3,00 F Voir les tarifs au 13 décembre 1999
Affranchissement de la lettre jusqu'à 20g pour la France
Timbre vertical
Nombre de dents : 17x26 - dentelure 13 Dentelure calculée: 13,08 x 13 Format imageLe format d'un timbre est en fait celui de son image, à l'exclusion des marges. Le format s'exprime en millimètres sous la forme habituelle largeur x hauteur. Avec l'apparition récente des timbres sans marges, souvent issus de blocs-feuillets, cette notion de format perd un peu de son sens. La Poste utilise maintenant le format complet ou hors-tout, c'est à dire marges éventuelles et dentelures comprises. : 21,45x36 mm
CouleursLes couleurs indiquées ici sont celles habituellement précisées par le catalogue Marianne,
toutefois la reproduction de la couleur est ici doublement altérée: d´abord par le scanneur
qui déforme un peu les couleurs, puis par votre propre écran d´ordinateur qui ne restitue
pas fidèlement la couleur initiale de l´image.
Certains écrans offrent la possibilité de régler les couleurs (luminosité, contraste, facteur gamma, etc.) Pour une bonne approche des couleurs des timbres se référer à l´ouvrage«Timbres de France - Couleurs et nuances» par G. Bermejo et J.F. Brun Sur ce site vous avez, entre autres, la possibilité de lancer une recherche par couleurs de timbres : gris clair et bleu sur fond gris
Imprimé en héliogravure
à 50 timbres par feuille, bloc ou carnet
Le timbre à date
- Création : Jean-Paul Véret-Lemarinier
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la constitution de l'an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous la Monarchie.
Il siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875.
Mis à jour le 25/09/2020 à 19h39
Dans les institutions de la Cinquième République, son premier rôle est celui de conseiller le gouvernement. À cette fin, le Conseil d'État doit être consulté par le gouvernement pour un certain nombre d'actes, notamment les projets de loi. Son second rôle est celui de plus haute des juridictions de l'ordre administratif (pour plus d'informations voir : dualité des ordres de juridiction : ordre administratif , ordre judiciaire). Le Conseil d'État est néanmoins soumis aux décisions du Tribunal des conflits qui tranche les conflits de compétence entre les ordres de juridiction. La présidence du Conseil d'État est assurée par son vice-président. Son assemblée générale peut être présidée par le Premier ministre ou bien le ministre de la Justice, ce qui n'a lieu que de manière exceptionnelle. Comme premier fonctionnaire de l'État, le vice-président présente au président de la République les vœux de l'ensemble des corps constitués, parlant au nom des trois fonctions publiques (de l'État, territoriale et hospitalière), de la magistrature, des autres agents publics et des services publics. D’après Wikipédia
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